Conditions Générales de Vente

Préambule

Bienvenue sur le site web de Ciel & Sol. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant de passer commande ou d'utiliser nos services. Ces CGV régissent la vente de produits (pains, pâtisseries, gâteaux sur mesure) et la réservation de services (ateliers, masterclasses, traiteur) proposés par Ciel & Sol, société basée au 75, Rue des Martyrs, 75009 Paris, France.

Toute commande passée sur le site ou en personne implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Produits et Services

Ciel & Sol propose à la vente des produits de boulangerie et de pâtisserie artisanaux, ainsi que des services d'ateliers culinaires, de masterclasses et de traiteur événementiel.

Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Pour les gâteaux sur mesure ou les services traiteur, un devis spécifique sera établi.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ciel & Sol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Les frais de livraison éventuels ne sont pas compris dans les prix affichés et seront ajoutés au montant total de la commande, sauf mention contraire.

Article 3 : Commande

Pour les produits disponibles, la commande se fait via le système de panier du site web. Pour les gâteaux sur mesure, les services traiteur ou les inscriptions aux ateliers non standards, une demande de devis ou de réservation via le formulaire de contact ou par email est nécessaire. Une confirmation de commande est envoyée par email au client.

Toute commande engage le client dès sa validation. Ciel & Sol s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production/service.

Article 4 : Paiement

Le paiement des commandes se fait en ligne par carte bancaire via un système sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement spécifié lors de la commande. Le compte du client est débité dès la validation de la commande.

Pour les services nécessitant un devis, un acompte pourra être demandé et le solde devra être réglé dans les conditions définies au préalable.

Article 5 : Livraison et Retrait

Les produits peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par Ciel & Sol, ou retirés directement à notre boulangerie au 75, Rue des Martyrs, 75009 Paris.

Les délais de livraison ou de mise à disposition sont précisés au moment de la commande. Ciel & Sol ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables à des tiers ou à des cas de force majeure.

Article 6 : Droit de Rétractation et Annulation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens périssables (produits de boulangerie/pâtisserie). Pour les ateliers, toute annulation par le client moins de 72 heures avant la date prévue sera facturée intégralement. Plus de 72 heures avant, un report ou un remboursement (moins frais de dossier si applicables) sera proposé.

Pour toute autre prestation de service, les conditions d'annulation seront spécifiées dans le devis ou la confirmation de réservation.

Article 7 : Responsabilité

Ciel & Sol s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre de ses produits et services. Cependant, Ciel & Sol ne peut être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de Ciel & Sol ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser les produits ou services qu'il envisage de commander.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Ciel & Sol sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Ciel & Sol. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 9 : Données Personnelles et Politique de Confidentialité

Ciel & Sol s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients. Toutes les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (consulter la Politique de Confidentialité).

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de réclamation, le client devra s'adresser en premier lieu à Ciel & Sol par courrier postal ou électronique pour trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Ciel & Sol adhère au service de médiation dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou sur notre site au moment opportun.